Déposée le 10 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL (Société Industrielle Laitière du Léon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL (Société Industrielle Laitière du Léon domicilié(e) LE RADEN, Bp 1 - 29860 - PLOUVIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 220 220 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SILL (Société Industrielle Laitière du Léon), M. ROQUINARC H Xavier domicilié(e) LE RADEN, Bp 1 - 29860 - PLOUVIEN - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976190.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SILL (Société Industrielle Laitière du Léon), SAS - LE RADEN, Bp 1 - 29860 - PLOUVIEN - France - SIREN 636220220
SILL (Société Industrielle Laitière du Léon), M. ROQUINARC H Xavier - LE RADEN, Bp 1 - 29860 - PLOUVIEN - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 7 janvier 2016 - Concession de licence n°660577 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07
Inscription le 7 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°660576 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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